Taxe foncière 2026 : réforme suspendue pour définir un calcul plus local

Annoncée comme imminente, la hausse de la taxe foncière prévue pour 2026 avait déjà provoqué un vif émoi chez de nombreux propriétaires. L’agence IMMOTEC constatait une progression marquée des demandes d’information de la part de ménages soucieux de protéger leur patrimoine immobilier.
Mais un nouveau rebondissement vient modifier la situation : le gouvernement a décidé de suspendre la réforme jusqu’au printemps 2026, le temps de définir une nouvelle méthode de calcul.

Une hausse initialement prévue pour 7,4 millions de logements

La mise à jour des fichiers de logements pilotée par Bercy devait entraîner une augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de biens, résidences principales comme secondaires. Cette revalorisation reposait sur la vérification des équipements influençant la valeur locative cadastrale (chauffage, sanitaires, climatisation, salles de bain…).

L’objectif affiché était de rendre le calcul plus fidèle au confort réel des logements mais nombre de propriétaires dénonçaient une hausse brutale, parfois difficile à absorber.

Sébastien Lecornu annonce une suspension jusqu’au printemps

Mercredi 26 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé devant le Sénat la suspension de la hausse, au moins jusqu’en mai ou juin 2026.
Cette pause doit permettre d’élaborer une « nouvelle méthode de calcul », davantage adaptée aux réalités locales.

« J’ai demandé aux ministres concernés […] de nous emmener jusqu’au mois de mai ou juin pour permettre une approche départementale, voire commune par commune », a déclaré le Premier ministre.

Le constat est clair : la méthode nationale actuelle, inchangée depuis 1959, est jugée « caduc » et trop homogène pour refléter les différences territoriales.
Selon Sébastien Lecornu, certaines règles intégrées dans le calcul « n’ont plus de sens commun », ce qui pose un enjeu majeur : le consentement à l’impôt.

Pourquoi une telle opposition ?

L’annonce du 18 novembre avait suscité un tollé politique, même dans la majorité.
Pour rappel, la réforme s’appuyait sur le principe que chaque équipement de confort (eau courante, WC, lavabo, électricité…) augmente artificiellement la surface retenue dans le calcul, et donc le montant dû.

Plusieurs responsables politiques, de tous bords, ont vivement critiqué la réforme :

• Gabriel Attal (Renaissance) a salué la suspension : « une excellente nouvelle pour les propriétaires ».

• Jordan Bardella (RN) s’est félicité d’avoir contribué à l’annulation de la hausse.

• Plusieurs maires, notamment de l’Association des maires de France, ont dénoncé une réforme « angoissante » lancée « à la sauvette ».

Face à cette pression, le gouvernement a lancé une consultation des élus locaux et parlementaires pour refonder le dispositif.

Peut-on contester une hausse éventuelle ?

Même si la réforme est suspendue, la question de la contestation reste cruciale pour les propriétaires. Les réévaluations futures, même locales, pourraient entraîner des erreurs.

La jurisprudence montre qu’il est possible d’obtenir gain de cause.
En Isère, en 2019, plusieurs propriétaires avaient ainsi réussi à faire annuler une hausse de 15 % grâce à l’UNPI.

Pour contester, il peut être nécessaire de fournir : diagnostics, photos, factures, attestations administratives prouvant l’absence ou l’état réel de certains équipements.

Vers une réforme plus locale et plus équitable

La réforme à venir pourrait être construite département par département, voire commune par commune, afin de tenir compte des réalités de terrain.
Cette approche vise à :

• rendre la fiscalité plus compréhensible,

• éviter les inégalités territoriales,

• restaurer un climat de confiance entre contribuables et collectivités.

Les élus locaux demandent désormais du temps pour analyser les impacts dans chaque département.

FAQ – Foire aux questions

Qui aurait été concerné par la hausse de la taxe foncière ?

7,4 millions de logements à l’échelle nationale, selon les fichiers de Bercy.

La hausse de la taxe foncière 2026 est-elle annulée ?

Elle est suspendue jusqu’au printemps 2026. Une nouvelle méthode sera définie avant toute application.

Pourquoi le gouvernement a-t-il suspendu la hausse ?

Pour réfléchir à un calcul plus juste, adapté localement, et pour apaiser les inquiétudes des propriétaires.

Le nouveau calcul sera-t-il plus favorable ?

Il sera surtout plus local. Chaque département, voire chaque commune, pourrait appliquer sa propre logique d’évaluation.

Puis-je toujours vérifier ma valeur locative cadastrale ?

Oui, auprès de votre service des impôts fonciers.

Puis-je encore contester la valeur locative cadastrale si des équipements sont mal déclarés ?

Oui, si vous constatez une erreur sur la déclaration de vos équipements ou la valeur locative.

Contacter l’agence Immobilière IMMOTEC

L’agence IMMOTEC accompagne les propriétaires concernés ou inquiets face à cette instabilité fiscale.

Agence IMMOTEC
16 Avenue Émile Zola
75015 Paris
📞 01 45 78 79 05