Location d’appartement : pourquoi faut-il un garant ?
Lors de la signature du bail, la question du garant est souvent centrale. Qu’il s’agisse d’un logement vide, meublé ou d’une colocation, les propriétaires-bailleurs et agences immobilières demandent fréquemment un garant afin de sécuriser le paiement du loyer et limiter le risque de loyers impayés.
Contrairement à une idée reçue, la demande de caution ne concerne pas uniquement les étudiants ou les profils peu solvables. Même des locataires solvables peuvent se retrouver dans une situation de défaut de paiement, et le garant permet alors de protéger le créancier, c’est-à-dire le propriétaire-bailleur, face au débiteur.
Chez IMMOTEC, agence immobilière de référence dans le 15ème arrondissement de Paris, chaque location est sécurisée pour que le propriétaire-bailleur n’ait aucun souci pendant toute la durée du bail. Pour cela, l’agence ne place que des locataires soigneusement sélectionnés et exige systématiquement un garant fiable, capable de couvrir d’éventuels impayés, garantissant ainsi tranquillité et protection totale au propriétaire.
Quel est le rôle de la caution en location ?
La caution, ou garant, est une personne ou un organisme qui s’engage à régler les sommes dues par le locataire en cas de défaut de paiement, incluant loyers, charges et éventuelles pénalités. Cet engagement de caution protège le propriétaire-bailleur et sécurise la relation contractuelle sur la durée du bail.
Le garant n’intervient que si le paiement des loyers n’est pas effectué par le locataire, mais son engagement reste un outil essentiel pour prévenir les litiges liés aux loyers impayés.
Caution (garant) et dépôt de garantie : deux notions distinctes
Il est important de ne pas confondre caution et dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie est versé par le locataire lors de la signature du bail. Il sert principalement à couvrir d’éventuelles dégradations constatées à la fin de la location.
La caution est un engagement de caution pris par un tiers via un contrat de cautionnement. Elle intervient en cas de défaut de paiement des loyers ou des charges pendant la durée du bail.
Le contrat de cautionnement est juridiquement distinct du contrat de location, mais le garant peut être retourné contre en cas de non-paiement par le locataire.
Les différents types de caution en location
Caution personne physique et personne morale
La caution peut être :
personne physique : parent, proche ou tiers ;
personne morale : banque, organisme spécialisé, employeur ou dispositif institutionnel.
Caution simple et caution solidaire
L’engagement de caution peut être :
caution simple : le bailleur doit d’abord poursuivre le locataire avant de se retourner contre le garant ;
caution solidaire : le bailleur peut exiger le paiement immédiat du garant dès le défaut de paiement.
L’engagement de caution peut être conclu pour une durée déterminée ou une durée indéterminée, selon les dispositions prévues dans le contrat de cautionnement.
Qui est concerné par la demande de garant ?
La demande de garant ne se limite pas aux étudiants ou aux locataires à revenus modestes. En réalité, toute personne peut se voir demander une caution, même si elle est solvable.
Cela dépend souvent des politiques de l’agence immobilière ou des exigences du propriétaire-bailleur.
L’objectif principal est de protéger le propriétaire contre le risque de non-paiement. En effet, peu importe que le locataire ait des revenus stables : si, pour une raison ou une autre, il décide de ne plus payer son loyer, le propriétaire se retrouve en porte-à-faux et doit engager des démarches longues et coûteuses pour récupérer les sommes dues.
La caution sert donc de filet de sécurité. Elle permet de garantir le paiement des loyers et de limiter les risques financiers, indépendamment de la situation financière initiale du locataire. C’est pourquoi de nombreuses agences demandent systématiquement un garant, même pour des profils jugés solvables.
Les documents demandés pour un garant personne physique
Lorsqu’un garant est une personne physique, un dossier complet est généralement exigé pour vérifier sa capacité à honorer les sommes dues. Les documents les plus courants sont :
- Justificatif d’identité,
- Justificatif de situation professionnelle,
- Justificatif de ressources,
- Justificatif de situation d’hébergement,
- Avis d’imposition.
Ces pièces peuvent varier selon le statut du garant (salarié, indépendant, fonctionnaire, etc).
L’acte de cautionnement : un engagement formel et encadré
Le contrat de cautionnement est rédigé par l’agence immobilière et signé par chaque garant.
Plusieurs garants peuvent être acceptés pour un même dossier. Leurs revenus peuvent être cumulés pour atteindre le niveau de garantie requis, souvent au moins trois fois le montant du loyer, mais ce seuil dépend des critères du propriétaire-bailleur et/ou de l’agence.
Sans acte de cautionnement signé, le bailleur ne peut pas se retourner contre le garant en cas de loyers impayés.
FAQ – FOIRE AUX QUESTIONS
Est-il obligatoire d’avoir un garant pour louer un logement ?
Non, ce n’est pas obligatoire, mais c’est souvent demandé par les propriétaires et agences immobilières.
Pourquoi un propriétaire demande un garant ?
Pour se protéger en cas de loyers impayés.
Pour comprendre les exigences des propriétaires et les options de garanties acceptées, l’Agence Immotec peut vous accompagner.
Quelle est la différence entre se porter caution et se porter garant ?
C’est la même chose : quelqu’un s’engage à payer le loyer si le locataire ne paie pas.
Puis-je être mon propre garant ?
Non, on ne peut pas se porter garant de soi-même.
Que se passe-t-il si je n’ai pas de garant physique ?
Le propriétaire peut demander d’autres garanties, comme une garantie bancaire, une assurance loyers impayés, ou un service de garantie type Visale ou GarantMe.
Si vous n’avez pas de garant, l’Agence Immotec peut vous aider à explorer d’autres garanties ou à renforcer votre dossier.
Quelle est la différence entre Garantie Visale et GarantMe ?
Visale est une garantie gratuite de l’État pour les loyers impayés, réservée à certains profils (jeunes, étudiants, loyers plafonnés). GarantMe est une garantie privée payante, accessible à tous et souvent mieux acceptée par les propriétaires et agences.
Un garant peut-il être étranger ?
Oui, un garant peut être étranger, mais il doit fournir des justificatifs de revenus et de solvabilité valables en France. De plus, il doit être en mesure de payer ses impôts en France et être imposable sur ses revenus selon la législation fiscale française.
Le garant doit-il habiter en France ?
Pas obligatoirement, mais cela facilite les démarches administratives et les éventuelles réclamations. Toutefois, même s’il réside à l’étranger, le garant doit rester imposable en France et pouvoir justifier de sa situation fiscale française.
Combien doit gagner un garant pour une location ?
Généralement, il doit gagner au moins 3 fois le montant du loyer. Il est possible de cumuler les revenus de plusieurs garants si un seul ne suffit pas.
Est-il obligatoire de gagner 3 fois le montant du loyer ?
Non, cela peut varier selon l’agence immobilière et/ou le propriétaire et le type de logement. Certains demandent 2 fois le loyer, d’autres 4 fois.
Quels sont les risques d’être garant ?
En tant que garant, vous vous engagez à soutenir le locataire si nécessaire, mais la plupart du temps, cela reste une formalité car on se porte garant de quelqu’un en qui l’on a confiance et qui gère normalement ses loyers. C’est un geste de confiance qui rassure le propriétaire tout en restant sécurisé pour le garant.
Quelle est la durée d’un garant pour une location ?
Tant que le locataire occupe le logement et jusqu’à la fin du bail.
Peut-on demander un garant pour une colocation ?
Oui, chaque colocataire peut être demandé d’avoir un garant ou avoir un garant commun pour l’ensemble du bail.
Le garant est-il informé en cas d’impayé avant d’être sollicité ?
Généralement oui, le propriétaire doit prévenir le garant avant de réclamer le paiement.
Le garant peut-il refuser de payer ?
Non, légalement il est tenu de payer si le locataire ne le fait pas.
L’accompagnement IMMOTEC pour une location sécurisée
Chez IMMOTEC, chaque dossier est analysé avec rigueur pour sécuriser la location tout en respectant les droits du locataire. La demande de caution est toujours adaptée au contrat de location, au profil du locataire et aux garanties existantes.
L’Agence IMMOTEC accompagne propriétaires et colocataires de la constitution du dossier jusqu’à la signature du bail, garantissant un équilibre entre protection du propriétaire-bailleur et accès au logement.
Vous êtes propriétaire et souhaitez sécuriser votre contrat de location ?
Vous êtes locataire et vous vous interrogez sur le rôle du garant ?
IMMOTEC est à votre écoute.
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