Logements vacants à Paris en 2027 : nouvelle fiscalité et solutions pour les propriétaires

À partir du 1er janvier 2027, une nouvelle taxe sur les logements vacants remplacera les dispositifs actuels. À Paris, les propriétaires de logements durablement inoccupés pourront être davantage concernés.

Découvrez dans cet article les principales règles de cette nouvelle taxe, les situations pouvant permettre d’y échapper et les solutions à envisager pour éviter qu’un logement reste vacant.

Une nouvelle taxe à partir de 2027

L’article 108 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 instaure la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, codifiée à l’article 1406 bis du Code général des impôts. La réforme s’appliquera aux impositions établies au titre de 2027. Pour cette première imposition, la durée de vacance constatée avant le 1er janvier 2027 pourra également être prise en compte.

Dans les communes situées en zone tendue, la TVLH concerne les logements vacants au 1er janvier de l’année d’imposition depuis au moins un an. Paris étant concernée par ce dispositif, la nouvelle taxe pourra donc s’appliquer aux logements répondant aux conditions prévues par la loi.

Quels seront les taux à Paris ?

La loi fixe initialement les taux de la TVLH à 17 % la première année d’imposition et 34 % à compter de la deuxième année. Elle autorise toutefois les communes concernées à augmenter ces taux jusqu’à 30 % la première année et 60 % à partir de la deuxième année.

Paris a choisi d’appliquer les taux maximum, soit 30 % puis 60 %. Cette décision a été adoptée par le Conseil de Paris en juillet 2026. L’objectif annoncé par la Ville de Paris est d’inciter les propriétaires à remettre les logements durablement vacants sur le marché, en location ou à la vente. La Ville estime que cette mesure pourrait contribuer à remettre environ 20 000 logements sur le marché.

Tous les logements inoccupés ne sont pas automatiquement taxés

Un logement momentanément inoccupé n’est pas nécessairement soumis à la TVLH. La loi prévoit notamment une exclusion pour les logements occupés pendant plus de 90 jours consécutifs au cours de la période de référence, ainsi que pour ceux dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire. Certaines dépendances du domaine public et certains logements détenus par des organismes de logement social sont également concernés par des règles spécifiques.

La notion de vacance indépendante de la volonté du propriétaire est particulièrement importante. La Ville de Paris cite notamment les logements bloqués par une procédure judiciaire ou une succession, les biens nécessitant des travaux lourds pour devenir habitables, ainsi que certains logements proposés à la vente ou à la location au prix du marché mais ne trouvant pas d’acquéreur ou de locataire. La situation doit toutefois pouvoir être justifiée.

Il est donc essentiel d’examiner la situation réelle de chaque logement avant de conclure qu’une taxe sera due.

TLV, THLV et TVLH : qu’est-ce qui change ?

Jusqu’en 2026, deux dispositifs distincts pouvaient s’appliquer aux logements vacants : la taxe sur les logements vacants (TLV), notamment dans les communes situées en zone tendue, et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), qui pouvait être instituée dans certaines communes situées hors du champ de la TLV.

À compter du 1er janvier 2027, ces deux dispositifs sont supprimés et remplacés par une taxe unique : la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). La réforme conserve néanmoins des règles différentes selon le zonage de la commune.

Dans une commune située en zone tendue, comme Paris, la taxe est due pour les logements vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.

Attention : la taxe n’est pas calculée sur le prix de vente du logement

C’est un point essentiel à retenir. Le taux de 30 % ou de 60 % ne s’applique pas au prix de marché du logement.

L’assiette de la TVLH est constituée par la valeur locative du logement, telle que définie à l’article 1409 du Code général des impôts. La loi précise qu’aucun abattement n’est appliqué à cette assiette.

Par conséquent, un appartement dont la valeur de marché serait, par exemple, de 600 000 € ne serait pas automatiquement soumis à une taxe de 180 000 € la première année. La valeur locative cadastrale et la valeur vénale du bien sont deux notions différentes.

Le montant effectivement dû dépend donc de la valeur locative retenue par l’administration fiscale.

Pourquoi cette réforme concerne particulièrement les propriétaires parisiens ?

Paris connaît un marché immobilier marqué par une forte demande et une offre de logements limitée.

Dans ce contexte, la Ville souhaite favoriser la remise sur le marché des logements durablement vacants. Elle présente la nouvelle fiscalité comme un outil destiné à encourager les propriétaires à louer ou vendre les logements concernés.

Pour un propriétaire, conserver durablement un logement vide peut donc représenter une charge fiscale supplémentaire à partir de 2027.

Cette évolution peut être l’occasion de réexaminer la stratégie patrimoniale liée au bien :

• mise en location ;
• réalisation de travaux avant commercialisation ;
• vente du logement ;
• recherche d’un locataire ;
• recours à un professionnel pour la commercialisation ;
• gestion locative du bien

Chaque situation doit cependant être étudiée individuellement.

Logement vacant dans le 15e arrondissement : quels secteurs sont concernés ?

La nouvelle taxe s’applique à l’échelle de Paris et non à certains quartiers uniquement. Un logement situé dans le 15eme arrondissement peut donc être concerné dès lors qu’il remplit les conditions légales de la TVLH.

Le 15eme arrondissement présente toutefois une grande diversité de marchés immobiliers. Les secteurs de Javel, Grenelle, Vaugirard, Saint-Lambert et Necker, ainsi que ceux de Beaugrenelle, Convention, Commerce, Dupleix ou Balard, présentent des caractéristiques différentes.

Le prix, la demande locative et le profil des acquéreurs peuvent varier sensiblement d’une rue à l’autre. Un studio proche des transports, un appartement familial situé autour de Convention ou un logement bénéficiant d’une vue ou d’un extérieur ne répondent donc pas nécessairement à la même demande.

C’est pourquoi une décision de vente ou de mise en location doit s’appuyer sur une analyse précise du logement et de son marché local.

Que faire si votre appartement est actuellement vacant ?

La première étape consiste à vérifier précisément la situation du logement au regard de la réglementation fiscale.

Il est notamment utile de déterminer :

• depuis quelle date le logement est vacant ;
• s’il a été occupé pendant la période de référence ;
• pourquoi il est actuellement vacant ;
• s’il est proposé à la vente ou à la location ;
• à quel prix et dans quelles conditions il est proposé ;
• si des travaux sont nécessaires ;
• quels documents permettent de justifier la situation

La Ville de Paris recommande aux propriétaires de signaler leur situation à l’administration fiscale via le service « Gérer mes biens immobiliers » lorsqu’une situation particulière doit être portée à sa connaissance.

Il est donc important de conserver les justificatifs utiles, tels que les mandats de vente ou de location, les annonces, les échanges avec les professionnels, les devis de travaux ou encore les documents relatifs à une succession ou à une procédure.

Pourquoi faire estimer son logement avant de décider ?

Lorsqu’un logement reste vacant, le propriétaire peut être amené à comparer plusieurs stratégies : le louer, le vendre ou réaliser des travaux avant sa commercialisation.

Une estimation immobilière précise permet de mieux apprécier la valeur de marché du bien et d’étudier les différentes possibilités. Pour aller plus loin, découvrez également notre article dédié à l’estimation immobilière, disponible sur le blog d’IMMOTEC.

Dans le 15e arrondissement, plusieurs caractéristiques peuvent notamment influencer la valeur d’un appartement :

• son emplacement ;
• sa surface et sa distribution ;
• son étage ;
• sa luminosité ;
• son état général ;
• son DPE ;
• l’état de la copropriété ;
• la présence d’un balcon, d’une terrasse ou d’une vue ;
• la proximité des transports et des commerces

Une analyse locale permet de comparer plus objectivement les différentes stratégies, qu’il s’agisse de vendre, de louer ou de réaliser des travaux. L’agence  IMMOTEC vous accompagne pour évaluer votre bien et choisir la solution la plus adaptée à votre situation.

FAQ : taxe sur les logements vacants à Paris en 2027

1. La fiscalité des logements vacants change-t-elle en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, la TLV et la THLV sont supprimées et remplacées par la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).

2. Quels sont les taux applicables à Paris ?

Paris a adopté les taux maximum prévus par la loi : 30 % la première année d’imposition et 60 % à partir de la deuxième année.

3. Tous les appartements vides sont-ils concernés ?

Non. La loi prévoit notamment des exclusions lorsque le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs pendant la période de référence ou lorsque la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire.

4. Combien de temps un logement doit-il être vacant à Paris ?

Dans une commune située en zone tendue comme Paris, le logement doit être vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition pour entrer dans le champ de la TVLH.

5. La taxe est-elle calculée sur le prix de vente du logement ?

Non. La TVLH est calculée sur la valeur locative du logement, et non sur sa valeur de marché ou son prix de vente.

6. Un appartement proposé à la vente ou à la location peut-il être concerné ?

La loi exclut les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire. La Ville de Paris indique notamment que certains logements proposés au prix du marché mais ne trouvant pas preneur peuvent relever de cette situation. Le propriétaire doit toutefois pouvoir justifier les circonstances.

7. Un logement occupé ponctuellement est-il forcément considéré comme vacant ?

Pas nécessairement. La loi prévoit notamment une exclusion lorsque la durée d’occupation dépasse 90 jours consécutifs au cours de la période de référence.

8. Que doit faire le propriétaire d’un appartement vacant dans le 15e ?

Il est recommandé de vérifier la durée de vacance, les conditions d’occupation du logement et les raisons de cette vacance, puis de conserver les justificatifs utiles. En cas de situation particulière, les informations peuvent être actualisées via le service « Gérer mes biens immobiliers » de l’administration fiscale.

9. Une agence immobilière peut-elle accompagner un propriétaire ?

Oui. Une agence peut notamment intervenir pour estimer le bien, définir une stratégie de commercialisation, rechercher un locataire ou accompagner une vente.

10. Est-il utile de faire estimer un appartement vacant ?

Oui. Une estimation permet de connaître sa valeur de marché et de comparer plus objectivement les différentes stratégies : vente, location ou travaux avant commercialisation.

11. Quand la TVLH est-elle prélevée ?

La TVLH est due au titre de l’année d’imposition et est recouvrée par l’administration fiscale.

12.Comment contester une taxe sur un logement vacant ?